Compétences

Champ d'action

Emilie OLIVIER, avocate au barreau des Hautes-Alpes, intervient tout spécialement dans le conseil et le contentieux en droit public.
Elle peut vous représenter devant les juridictions administratives à savoir :

  • les Tribunaux administratifs notamment de Marseille, de Grenoble et de Lyon,
  • les Cours Administratives d’Appel notamment de Marseille et de Lyon.

Mais également devant les juridictions civiles pour des questions de droit public : Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel, Cour d’Appel à Gap, Marseille, Grenoble ou dans les départements voisins.

Domaines de compétences

Urbanisme

  • Construction
  • Environnement
  • Autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable de travaux)
  • Certificats d’urbanisme
  • Lotissements
  • Zones d’aménagement concerté ZAC (création, convention, réalisation)
  • Arrêté interruptif de travaux
  • Démolition de constructions illégales
  • Infractions à l’urbanisme
  • Plans locaux d’urbanisme PLU/POS et schéma de cohérence territoriale SCOT (élaboration, révision, modification)
  • Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
  • Urbanisme en montagne
  • Préemption
  • Expropriation

 

Environnement

  • Installations classées pour l’environnement
  • Pollution - Eau et déchets
  • Mines et carrières
  • Etudes d’impact
  • Protection de la montagne

Contrats publics

Assistance dans l’élaboration des contrats

  • Marchés publics (travaux fournitures services)
  • Bail emphytéotique administratif (BEA)
  • Délégation de service public (concession, affermages, régies intéressées)
  • Contrats de partenariat public/privé
  • Autorisations d’occupation du domaine public (AOT, droits réels)
  • Vente en l’état futur d’achèvement
  • Avenants

Contentieux

  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Recours en contestation de validité du contrat
  • Responsabilité contractuelle
  • Pénalités
  • Réception et Décompte général
  • Négociation
  • Biens de retour et de reprise
  • Protocoles transactionnels
  • Résiliations

 

Droit des collectivités territoriales

  • Collectivités territoriales
  • Communes
  • Intercommunalité (Communauté de communes, Communautés d’agglomération, Métropole)
  • Droit électoral
  • Pouvoirs de police
  • Domaine public et privé

Droit de la fonction publique

  • Territoriale, hospitalière ou d’Etat
  • Avancement
  • Notation
  • Retraite
  • Droits et obligations du fonctionnaire
  • Carrière
  • Procédure et sanctions disciplinaires
  • Agents non titulaires de la fonction publique (CDD - CDI)
  • Conseils de discipline (et conseils de discipline de recours)

Police administrative

Acte de police administrative générale

Actes relatifs au maintien préventif de l’ordre public

  • sécurité publique
  • tranquillité publique
  • salubrité publique

Acte de police administrative spéciale

  • police de la pêche
  • police des forêts
  • police du port et de la détention d’armes
  • polices des débits de boissons
  • police des associations syndicales autorisées
  • police de l’affichage
  • circulation ou stationnement
  • police sanitaire

 

Service public

  • Mission de services publics
  • Mode de gestion
  • Exécution
  • Principe de continuité, d’égalité, de mutabilité

Domanialité publique

  • Propriété publique
  • Domaine Public
  • Domaine Privé
  • Expropriation
  • Convention d’occupation

Responsabilité administrative

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité pour faute
  • Responsabilité sans faute
  • Dommage
  • Préjudice
  • Préjudice anormal et spécial

Droit de la montagne

  • Remontées mécaniques (DSP – Modes de gestion - Demande d'autorisation d'exécution des travaux (DAET)
  • Unités touristiques nouvelles
  • Offices de tourisme
  • Sports
  • Risques naturels
  • Parcs naturels régionaux et nationaux

Responsabilité des acteurs en montagne

  • Accident
  • Professionnel de la Montagne (Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur en montagne)
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité pénale

Droit des étrangers

  • Titre de séjour
  • Droit d’asile
  • OFPRA
  • Obligation de quitter le territoire français
  • Expulsion
  • Regroupement familial